La République démocratique du Congo (RDC) est aujourd’hui engagée dans un contentieux judiciaire avec la société américaine PayServices, autour d’un projet de numérisation des paiements de l’État. L’entreprise a saisi un tribunal fédéral aux États-Unis et réclame 4 milliards de dollars en dommages et intérêts, estimant avoir subi un préjudice financier lié à la non-exécution du projet.

Le différend trouve son origine dans un protocole d’accord signé sous l’ancien gouvernement, portant sur la mise en place d’une solution de paiements numériques destinée à moderniser les transactions publiques.

Une procédure judiciaire en cours aux États-Unis

PayServices affirme que l’arrêt du projet ou son absence de mise en œuvre a entraîné des pertes significatives, justifiant sa demande d’indemnisation. L’entreprise a donc engagé une procédure contentieuse devant une juridiction fédérale américaine, où elle cherche à faire reconnaître la responsabilité de l’État congolais. À ce stade, aucune décision judiciaire définitive n’a encore été rendue dans cette affaire.

Face aux informations relayées dans certains médias internationaux, le ministère congolais des Finances a apporté des clarifications. Les autorités rappellent que les faits évoqués reposent essentiellement sur des allégations formulées par une partie privée dans le cadre d’un litige en cours.

Le gouvernement congolais indique par ailleurs que, lors de l’examen du dossier par les services actuels du ministère, des éléments nouveaux concernant le statut juridique et réglementaire de PayServices aux États-Unis sont apparus. Ces informations n’auraient pas été portées à la connaissance des autorités congolaises au moment de la signature du protocole initial.

Un dossier toujours pendant, sans décision définitive.

En l’état actuel, PayServices poursuit l’État congolais en justice, tandis que la RDC conteste formellement les montants réclamés et affirme qu’elle fera valoir l’ensemble de ses moyens de défense conformément aux règles de droit applicables.

L’issue du dossier dépendra des conclusions des juridictions saisies. Aucun constat judiciaire définitif n’établit pour l’instant une responsabilité de l’État congolais.