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Le Gouvernement a autorisé ce mardi 31 Mars la mise en place d’un fonds de soutien au secteur privé pour un montant de 250 milliards de FCFA, prenant en compte le renforcement du soutien aux PME pour au moins 100 milliards de FCFA et la mise en place de fonds de garantie, afin d’avoir un effet de levier sur l’accès au crédit.
Depuis quelques semaines la Côte d’ivoire est touchée par la pandémie du COVID 19. Avec le confinement progressif et les mesures barrières. Dans une déclaration télévisée ce mardi 31 mars, le Premier Ministre, Amadou Gon Coulibaly, a annoncé que l’Etat prévoyait soutenir l’économie avec un Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire évalué à 1700 milliards de FCFA, soit environ 5% du PIB. « Ce plan permettra d’atténuer l’impact de la pandémie sur les populations et les acteurs économiques des secteurs formels et informels », a indiqué M. Coulibaly. A cet égard, le Gouvernement prendra les dispositions ci-après :
– Suspension les contrôles fiscaux pour une période de trois mois.
– Report de 3 mois du paiement des taxes forfaitaires pour les petits commerçants et artisans ( maquis, restaurants, les boites de nuit, bars, cinémas et lieux de spectacles).
Renforcement du soutien aux PME pour au moins 100 milliards de FCFA
– De prime abord, différer pour une période de trois mois le paiement des impôts, taxes et versements assimilés dus à l’État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises.
– Réduction de 25% la patente transport.
– Différer pour période de trois (3) mois le paiement de l’impôt sur les revenus de capitaux (IRC) aux entreprises du tourisme et de l’hôtellerie qui éprouvent des difficultés.
– Ensuite, une exonération des droits et taxes de porte sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
– Annulation des pénalités de retards dans le cadre de l’exécution des marchés et commandes publics avec l’État et ses démembrements durant la période de crise.
– Remboursement des crédits de TVA sous un délai de deux (2) semaines, grâce à un allègement des contrôles à priori et le renforcement des contrôles à posteriori.
– Enfin, continuer, malgré la crise, le paiement de la dette intérieure, notamment aux entreprises des sous-secteurs sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures inférieures à 100 millions pour atteindre le maximum d’entreprises, en particulier les PME et les TPE.
Au titre des mesures de soutien aux entreprises, à court terme, elles visent à maintenir l’activité économique, à soulager leur trésorerie et à préserver l’emploi.
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